Brouillon à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.
Politique de confidentialité
Mise à jour : date
Cette page explique quelles données Devo traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable ?
Pour votre compte Devo (vous, artisan ou entreprise utilisatrice) : raison sociale de l'éditeur est responsable de traitement. Contact : e-mail dédié, ex. : rgpd@devo-devis.com.
Pour les données de vos clients que vous saisissez dans Devo (nom, téléphone, adresse, documents) : vous êtes responsable de traitement, et Devo agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions. Ces engagements figurent dans les conditions d'utilisation.
2. Données traitées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Informations de votre entreprise (SIRET, adresse, TVA, assurance, coordonnées bancaires si vous les ajoutez) | Les faire figurer sur vos devis et factures | Exécution du contrat ; obligations légales de facturation |
| Vos clients, devis, factures, avoirs, rapports, photos et fichiers joints | Fournir le service (sous-traitance pour votre compte) | Exécution du contrat |
| Signature électronique de vos clients (tracé, date) | Valider un devis ou un rapport | Exécution du contrat |
| Journaux techniques (adresse IP, date, action), compteurs de tentatives | Sécurité : prévention des intrusions et des abus | Intérêt légitime |
| Informations d'abonnement et de paiement (gérées par Stripe, nous ne voyons pas votre numéro de carte) | Facturer l'abonnement | Exécution du contrat ; obligations comptables |
Devo n'utilise aucune publicité, ne revend aucune donnée et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience.
3. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : hébergeur, pays.
- Envoi des e-mails : prestataire SMTP, pays.
- Paiement de l'abonnement : Stripe (États-Unis/Irlande, clauses contractuelles types).
- Recherche d'adresse et d'entreprise : services publics français api-adresse.data.gouv.fr et recherche-entreprises.api.gouv.fr (seul le texte tapé leur est envoyé).
- Les membres de votre équipe et votre expert-comptable, si vous les invitez.
4. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif. Vous pouvez le supprimer à tout moment (Paramètres > Mes données).
- Devis, factures et pièces comptables : la loi impose à l'entreprise de les conserver 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). Téléchargez-les avant de supprimer votre compte.
- Codes de vérification et de réinitialisation : 30 minutes à 24 heures. Journal des envois d'e-mails : 30 jours.
- Liens de signature à distance : 60 jours.
- Sauvegardes : durée, ex. : 14 jours.
5. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, en demander la portabilité, limiter ou vous opposer à certains traitements :
- Directement dans l'application : Paramètres > Mes données (téléchargement de toutes vos données, suppression du compte) ; Paramètres > Compte (correction).
- Par e-mail : e-mail RGPD. Réponse sous un mois.
- Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés avec un algorithme de hachage (bcrypt), limitation des tentatives de connexion, vérification de l'adresse e-mail, séparation des données entre entreprises, sauvegardes régulières.
7. Cookies et stockage local
Le site vitrine ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service tiers (la police de caractères est hébergée sur notre serveur). L'application conserve votre session et une copie de travail de vos données dans le stockage de votre appareil : c'est indispensable au fonctionnement (y compris hors ligne) et ne nécessite donc pas de consentement.